- Mentions légales -

◼ Définitions

• ▪ Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
• ▪ Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
• ▪ Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• ▪ Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

◼ Présentation du site internet

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet karasuart.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Karasu ou Yatagarasu
Responsable publication: Karasu ou Yatagarasu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Karasu ou Yatagarasu
Hébergeur: Hostinger – https://www.Hostinger.com
Jonavos g. 60C
44192 Kaunas, Lituanie
contact@hostinger.com
Délégué à la protection des données: Karasu ou Yatagarasu – contact@karasuart.com

◼ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site karasuart.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site karasuart.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par hebergeur.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

◼ Description des services fournis

 Toutes les informations indiquées sur le site karasuart.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site karasuart.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

◼ Limitations contractuelles sur les données techniques.

 Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site karasuart.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
karasuart.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

◼ Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 karasuart.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (mis à part dans le cadre de fanarts) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de karasuart.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

◼ Limitations de responsabilité

 Karasu ou Yatagarasu ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site karasuart.com.
Karasu ou Yatagarasu décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur karasuart.com.
Karasu ou Yatagarasu s’engage à sécuriser au mieux le site karasuart.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

◼ CNIL et gestion des données personnelles.

 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site karasuart.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@karasuart.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

◼ Liens hypertextes et cookies

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◼ Droit applicable et attribution de juridiction

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